Jean-Pierre Ronteix

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De: Jean-Pierre Ronteix
conseillers d'Etat honoraires
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2008-03-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000018218209(source JORF)
renouvellement
07 Mars 200807/03/2008
De: Jean-Pierre Ronteix
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
1° Au titre du Conseil d'Etat
président
Membre suppléant
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000422630(source JORF)
nomination
03 Mars 200503/03/2005
De: Ronteix (Jean-Pierre, Marie, Jacques)
conseiller d'Etat. Chevalier du 15 janvier 1992
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-01-15"
JORFTEXT000000249556(source JORF)
promotion
11 Avril 200411/04/2004
De: Jean-Pierre Ronteix
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2003-03-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000601191(source JORF)
nomination
25 Janvier 200325/01/2003
De: Jean-Pierre Ronteix
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2002-12-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000414207(source JORF)
admission
25 Juillet 200225/07/2002
De: Ronteix
conseiller d'Etat en position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
Compagnie nationale du Rhône
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000404469(source JORF)
réintégration
27 Janvier 200127/01/2001
De: Jean-Pierre Ronteix
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
Conseil d'État
date_debut="2001-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000404469(source JORF)
cessation de fonction
27 Janvier 200127/01/2001
De: Ronteix (Jean-Pierre, Marie)
président de société. Officier du 17 octobre 1978
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports et du logement"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1978-10-17"
JORFTEXT000000402014(source JORF)
promotion
15 Novembre 200015/11/2000
De: Jean-Pierre Ronteix
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000557398(source JORF)
reconduction
18 Juin 199818/06/1998
De: Jean-Pierre Ronteix
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant des intérêts généraux
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
conseil_administration
JORFTEXT000000375901(source JORF)
reconduction
13 Juin 199813/06/1998
De: Jean-Pierre Ronteix
président de la Compagnie nationale du Rhône
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des transports
Groupe:
Voies navigables de France (VNF)
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000206240(source JORF)
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Ronteix (Jean-Pierre)
Objet:
administrateurs de la société
Représentant la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
Société de réalisation de la liaison fluviale Saône-Rhin
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000191539(source JORF)
nomination
17 Janvier 199617/01/1996
De: Ronteix (Jean-Pierre)
conseiller d'Etat, assure la présidence de la commission d'homologation
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Ministère de la jeunesse et des sports
Membres suppléants
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000189771(source JORF)
nomination
26 Juillet 199526/07/1995
De: Ronteix (Jean-Pierre)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Conseil d'Etat
Membre titulaire
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
JORFTEXT000000189771(source JORF)
nomination
26 Juillet 199526/07/1995
De: Ronteix (Jean-Pierre)
conseiller d'Etat, assure la présidence de la commission d'homologation
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Ministère de la jeunesse et des sports
Membres suppléants
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000188903(source JORF)
nomination
22 Juillet 199522/07/1995
De: Ronteix (Jean-Pierre)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Conseil d'Etat
Membre titulaire
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
JORFTEXT000000188903(source JORF)
nomination
22 Juillet 199522/07/1995
De: Jean-Pierre Ronteix
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
Remplace:M. Jacques Bonnot
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000737838(source JORF)
nomination
30 Juin 199530/06/1995
De: Jean-Pierre Ronteix
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant des intérêts généraux concernés par l'aménagement du Rhône et la liaison Rhin-Rhône
Remplace:M. Jacques Bonnot
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
conseil_administration
JORFTEXT000000536098(source JORF)
nomination
29 Juin 199529/06/1995
De: Jean-Pierre Ronteix
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat (2e tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000171958(source JORF)
nomination
16 Juin 199116/06/1991
De: Ronteix (Jean-Pierre)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
président de section suppléant à la commission des recours des réfugiés et apatrides, instituée par la loi du
25 juillet 1952
portant création d'un office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="1990-02-15"
suppleant
president
JORFTEXT000000714743(source JORF)
nomination
27 Février 199027/02/1990

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